Jean Mallot
Question N° 45105 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean Mallot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmières. À l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme» du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en IFSI (objectif rentrée septembre 2009) ; le document « IDE durée de formation » propose de réduire la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures. Cette baisse est dangereuse pour la qualité des soins. Comment réduire le temps de formation de 560 heures alors que la technicité augmente, que la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population et que la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge de cas complexes ? Cette baisse est donc incohérente. Pourquoi moins former les IDE alors que, du fait de la démographie médicale, le ministère souhaite organiser des transferts de compétences et prône la coopération entre professionnels de santé ? Par ailleurs, cette baisse va à l'encontre des recommandations européennes. La directive européenne de 1977, reprise par la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, précise que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation ». Nous serons donc en dessous de cette norme. Enfin, cette baisse est incompatible avec le système LMD car une licence correspond à 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures (un ECTS vaut 25 à 30 heures). La réforme globale de la filière de formation infirmière (formation initiale et post diplôme) doit être réalisée dans le cadre de l'enseignement supérieur. Il lui demande de bien vouloir revenir sur cette proposition et de formuler un dispositif de formation des infirmiers adapté aux nouveaux enjeux de la profession.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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