Annick Le Loch
Question N° 45054 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite la réorganisation des services de l'État dans les territoires et plus particulièrement concernant l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) appelées à disparaître purement et simplement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Guidé par la seule volonté de réaliser des économies budgétaires, l'État serait en train de remettre en cause un service public de proximité de grande qualité. Jusqu'à présent, les DDJS oeuvrent pour la mise en oeuvre des politiques relatives au sport et à la jeunesse sur l'ensemble des territoires. Elles soutiennent la concrétisation de bon nombre d'initiatives locales : projets sportifs, périscolaires, actions des centres de loisirs, librairies itinérantes... participent ainsi à l'éducation populaire, à l'éducation tout au long de la vie et favorisent l'émancipation sociale à travers les activités socioculturelles ou sportives. Aujourd'hui, les associations locales et les élus craignent que les réformes et les restrictions budgétaires ne nuisent à la pratique et au développement du sport associatif alors même que les DDJS sont des interlocuteurs incontournables des clubs et comités sportifs et que leur spécialisation garantit l'efficacité du soutien au mouvement sportif local. Les annonces de restructuration, de démantèlement, de suppression de postes, de recentrage..., conduiraient à une véritable destruction du service public de la jeunesse et des sports. A l'avenir, les missions « jeunesse et sports » risquent d'être regroupées au niveau départemental avec celles relevant du logement social, de l'hébergement d'urgence, des demandes d'asile, de la sécurité alimentaire... le tout finalement sans grande cohérence. Pour l'usager, au lieu d'avoir affaire à des interlocuteurs ayant développé un niveau d'expertise qui n'est plus à démontrer dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, il devra « se contenter » de fonctionnaires généralistes, polyvalents dont la mission première sera d'assurer l'encadrement social des populations. En diluant les missions, en taisant toute référence à l'éducation populaire, en oubliant le chemin de la vie associative, le risque est grand d'annihiler la cohérence d'un ministère « jeunesse et sports » de plein exercice. Le souhait gouvernemental de favoriser 5000 sportifs de haut niveau et de développer la culture de l'excellence au sein de quelques campus régionaux épars, ne saurait se concrétiser au détriment du soutien nécessaire aux 15 millions de licenciés sportifs. Aussi, elle lui demande de lui préciser les moyens qu'il entend dédier à la mission éducative du sport sur l'ensemble du territoire et de lui garantir la pérennité d'un niveau administratif pertinent et proche des acteurs afin d'accompagner la vie des clubs et le développement du sport pour tous.
Réponse émise le 4 mai 2010
La révision générale des politiques publiques (RGPP) prévoit la restructuration des directions régionales et départementales de l'ensemble des départements ministériels. Pour ce qui concerne le ministère chargé des sports, le niveau départemental est touché par cette mesure puisque les directions départementales de la jeunesse et des sports deviennent des directions départementales de la cohésion sociale, ou de la cohésion sociale et de la protection des populaires. Pour autant, et même si le vocable « jeunesse et sports » ne figure pas dans ces nouveaux intitulés, la politique relative aux sports continue d'être assurée, les personnels qui en étaient jusque-là chargés conservant leurs attribution. En outre, en 2010, un concours de sport, option conseiller d'animation sportive, a été ouvert dans le but de venir renforcer les directions départementales dont le niveau des effectifs est trop faible. Cette mesure est une réponse à l'interrogation formulée sur les moyens envisagés pour maintenir sur le territoire la mission éducative du sport. Par ailleurs les aides en faveur des différentes associations continueront à être apportées afin de faciliter la pratique sportive et une meilleure insertion sociale, notamment vis-à-vis des jeunes en milieu urbain et en milieu rural.
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