Jean-Claude Mathis
Question N° 45052 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes manifestées par l'industrie papetière, après que le Sénat ait réintroduit dans le projet de loi "Grenelle I", une disposition obligeant l'administration à réduire sa consommation de papier par deux. Cette disposition s'est, en effet, substituée à une disposition incitant l'administration à récupérer et à recycler les papiers usagés adoptée lors des débats à l'Assemblée nationale. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser quelle est sa position dans ce dossier.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Une étude, réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin d'évaluer les gisements de papiers graphiques, estime le gisement de papiers bureautiques issus des bureaux à 850 000 tonnes pour l'année 2007, soit 45 kilogrammes par emploi tertiaire. Au vu de ce gisement, la première question qui se pose est celle de la prévention des déchets papiers. Comme le réaffirment les conclusions du Grenelle environnement, « le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas » et la prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe à l'État des objectifs à atteindre d'ici 2012 en matière d'utilisation de papier. Les administrations devront réduire de façon significative leur consommation de papier, généraliser le recyclage des déchets papiers et utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. Le ministère chargé du développement durable, dans son guide de l'administration écoresponsable, recommande d'ores et déjà d'utiliser les moyens bureautiques de façon plus éco-responsable, afin de diminuer de façon significative la consommation de papier et préconise notamment de configurer les photocopieurs et les imprimantes en mode recto-verso. Il convient également d'encourager le recyclage du papier dans les administrations. En effet, la récupération des fibres de cellulose permet d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, les administrations de l'État se sont engagées, dès juin 2003, à améliorer progressivement le taux de recyclage des papiers blancs. Les agents du ministère en charge du développement durable, notamment, sont équipés de poubelles individuelles afin d'augmenter la quantité de papier recyclé. L'achat public de papier recyclé joue également un rôle essentiel.
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