François Hollande
Question N° 45023 au Ministère du Logement
Question soumise le 24 mars 2009
M. François Hollande alerte Mme la ministre du logement sur les risques de réduction, voire de suppression de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales (AGLS) sur certains territoires pour 2009. La réduction de l'AGLS pour chaque région pourrait être conséquente avec des hypothèses pouvant aller jusqu'à 70 %. Or, le foyer des jeunes travailleurs de Tulle perçoit actuellement 19 056 euros d'AGLS pour une capacité d'accueil de 64 places. Celle-ci permet la prise en charge d'une partie des frais de l'accompagnement social consacrés au public de plus de 26 ans accueillie par le FJT, soit près de 20 % de la population reçue en 2008. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le dispositif d'aide à la gestion locative sociale (AGLS) a été mis en place par la circulaire (n° 2000-452) du 31 août 2000 pour aider les gestionnaires dans des fonctions d'accueil, de médiation et d'orientation, qui sont au coeur des missions sociales des foyers de jeunes travailleurs labellisés résidences sociales. Le soutien financier apporté par l'AGLS aux gestionnaires de résidences sociales et, en particulier, aux établissements accueillant des jeunes, est une préoccupation constante des DDASS puisqu'il participe de la mise en oeuvre de la politique d'insertion sociale visant à faciliter l'accès à l'autonomie des jeunes. Le travail accompli par les gestionnaires depuis plusieurs années mérite d'être salué et encouragé, et la qualité des prestations aujourd'hui offertes aux résidents (locaux, accueil, suivi, travail en réseau) permet, en effet, de développer un accompagnement vers le logement de qualité. Il n'est donc pas question, à l'heure où les services de l'État sont mobilisés notamment sur le développement de l'offre de logement adapté, en particulier dans le cadre du plan de relance de l'économie, de supprimer ni même de diminuer le soutien financier aux gestionnaires de ces structures pour la réalisation de ces missions, tant au niveau national que local. D'une part, le soutien financier aux gestionnaires des résidences sociales, au moyen de l'AGLS pour la réalisation de leurs missions a été acté dans le budget pluriannuel - PLF 2009-2011 - du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et, s'agissant des crédits ouverts au niveau national en 2009 au titre de l'AGLS, leur montant est identique à celui de l'exercice 2008, soit : 5,716 MEUR. D'autre part, des crédits supplémentaires viennent d'être notifiés aux services dans le cadre du plan de relance. Le soutien aux gestionnaires de résidences sociales reste ainsi une priorité affichée. Il faut cependant rappeler, et c'est ce qui peut expliquer les disparités qui ont pu être remarquées dans le départements de la Corrèze, que le montant de l'AGLS peut être modulé en fonction des difficultés constatées dans la résidence sociale et des moyens en personnel consacrés à la gestion sociale. L'AGLS ne revêt pas de caractère d'automaticité et est accordée en fonction de la validité du projet social qui est présenté, ce qui signifie qu'elle peut être revue, quant à ses montants et principe, si les conditions de mise en oeuvre du projet social sont modifiées. Il faut également noter que, dans le cadre du plan de relance, 12 MEUR sont prévus pour financer des mesures d'accompagnement social dans et vers le logement. Il faut enfin préciser que l'AGLS comme les mesures d'accompagnement social viennent en complémentarité des aides existantes (aides des CAF, du fonds de solidarité pour le logement [FSL] etc.), auxquelles elles n'ont pas vocation à se substituer. Enfin, s'agissant particulièrement du foyer des jeunes travailleurs (FJT) de Tulle, transformé en résidence sociale, ce dernier percevra bien une subvention au titre de l'exercice 2009. Celle-ci sera d'un montant de 20 000 EUR.
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