Martine Lignières-Cassou
Question N° 44951 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Martine Lignières-Cassou alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression de l'allocation de fin de formation effective depuis le 1er janvier 2009. Cette suppression est incompréhensible dans le contexte actuel. Elle pénalise des demandeurs d'emplois qui suivent des formations porteuses sur le marché du travail, notamment la formation d'infirmier. En réponse à la question d'actualité de M. Jean-Patrick Gilles du 18 février dernier, le secrétaire d'État a assuré à la représentation nationale que des solutions seraient trouvées sous une dizaine de jour afin de préserver une allocation dont l'utilité pour le retour à l'emploi n'est plus à prouver. Il est donc nécessaire de garantir à cette allocation des fonds pérennes sur le long terme. Elle lui demande donc par quels moyens le Gouvernement compte revenir sur cette funeste décision.
Réponse émise le 9 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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