Raymond Durand
Question N° 44927 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mars 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'inquiétude des artisans concernant la représentation de leur groupe au sein du Conseil économique, social et environnemental, actuellement fixée à 10 membres. En effet, l'artisanat représente aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés et 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Or, sa part dans la représentation au Conseil économique et social a diminué de 6 à 4 % entre 1947 et 2007, malgré l'augmentation régulière de son poids dans l'économie française atteignant, en 2009, 13 % de la population active. Aussi, les artisans estiment qu'un doublement de leurs membres dans cette assemblée serait légitime. Il lui demande si une augmentation de leur part de représentation peut être envisagée afin de corriger le déséquilibre qui pénalise ce secteur en croissance et créateur d'emplois.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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