Patrick Roy
Question N° 44914 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 24 mars 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan gouvernemental de relance de l'économie. Les TPE, qui sont des structures indépendantes ou sociétales comprenant moins de 20 salariés, représentent 97 % des entreprises françaises, soit un total d'environ 2,5 millions. Le Président de la République a reconnu récemment que les TPE et les PME sont désormais les seules créatrices d'emplois, lorsque les grandes entreprises licencient des milliers de salariés. Or le récent plan de relance décidé par le Gouvernement, et dont le montant s'élève à environ 428 milliards d'euros, ne consacre que 310 millions aux TPE, ces derniers étant exclusivement dédiés à la garantie des banques. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de prendre réellement en compte les TPE dans un prochain plan de relance.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)