Jean-Claude Fruteau
Question N° 44907 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Les associations d'étudiants s'inquiètent fortement de l'application de la LRU au sein des IUT et craignent que sa mise en oeuvre n'entraîne une perte d'autonomie dans la gestion des budgets et des ressources attribuées puisque celles-ci seront contrôlées librement par les Présidents d'université. Aussi, il souhaite connaître les garanties mises en oeuvre pour qu'une telle perte d'autonomie de gestion, notamment financière, n'affecte pas le bon fonctionnement des IUT.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.