Patrick Labaune
Question N° 4489 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 18 septembre 2007

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite, posée le 16 janvier 2007, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système IUT qui paraît de plus en plus menacé. En effet, le montant du financement des IUT ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, les créations de postes enseignants, enseignants-chercheurs et IATOSS sont de plus en plus rares et ne permettent pas aux IUT de faire face à leurs missions d'établissement supérieur public d'enseignement. Pourtant, les IUT ont toujours montré un dynamisme et un sens de l'innovation qui leur valent la reconnaissance unanime des étudiants, de leur famille et des milieux professionnels. Pour de nombreux jeunes, souvent issus de milieux modestes, ils ont été et demeurent un outil de promotion indiscuté. Cependant, les IUT sont régulièrement remis en cause, l'un des reproches récurrents leur étant régulièrement adressé étant de ne pas intégrer suffisamment de bacheliers technologiques. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet et notamment de lui préciser quelle place elle entend donner aux IUT dans le système universitaire français, dans le cadre du LMD.

Réponse émise le 4 décembre 2007

Les IUT constituent une composante importante et de grande qualité de notre appareil d'enseignement supérieur dont la fonction sociale est unanimement reconnue, le taux d'étudiants boursiers qui y sont accueillis étant l'un des plus élevés dans notre enseignement supérieur (36,7 % en 2006/2007). Les IUT se caractérisent également par un fort taux de poursuites d'études qui s'accentue avec la mise en place de licences professionnelles (76 %). Pour faire face à leurs missions, les IUT ont reçu sur la période 2005 à 2007, des moyens en crédits consacrés au fonctionnement (dotation globale de fonctionnement et compensation boursière) qui ont progressé de 5,85 %, passant de 140,24 millions d'euros à 148,46 millions d'euros. Cette progression s'accentue du fait de la forte évolution des effectifs d'étudiants constatée dans les cursus de licences professionnelles implantés dans les IUT. Tout récemment encore, un crédit de deux millions d'euros a été attribué aux IUT dont les taux de couverture de la dotation théorique étaient les plus faibles. S'agissant des emplois, sur la même période, les moyens des IUT se sont accrus de 176 emplois de personnels enseignants, au nombre de 10 475 en 2007, et de 124 emplois de personnels IATOS, au nombre de 4 679 en 2007. Dans le cadre du projet de loi de finances 2008, il n'est pas prévu de créations d'emplois sur le programme 150. Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution des moyens en emplois et en crédits alloués au cours de trois dernières années.

Dans le cadre du chantier « réussir en licence » si les IUT ont naturellement vocation à accueillir tous les types de bacheliers, la part des bacheliers technologiques qu'ils reçoivent est appelée à s'accroître dans la perspective d'atteindre l'objectif fixé par la loi, selon lequel 50 % d'une classe d'âge doit être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur d'ici à 2012.