Marisol Touraine
Question N° 44886 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'utilisation des listes complémentaires au concours de professeur des écoles. Dans l'académie d'Orléans-Tours le nombre de postes vacants est aujourd'hui estimé à une cinquantaine, mais le recteur d'académie ne semble pas vouloir recruter les enseignants des listes complémentaires. Cette solution permettrait pourtant d'améliorer sensiblement le fonctionnement de nombreuses écoles primaires et maternelles. Le remplacement des enseignants étant une priorité déclarée du Gouvernement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions afin que le recours aux enseignants des listes complémentaires soit effectif pour le remplacement des enseignants absents afin de garantir aux élèves de bénéficier d'un enseignement continu en cas d'absence de leur professeur des écoles habituel.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie d'Orléans-Tours, 94,7 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutements sur la liste complémentaire à réaliser.
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