Patrick Roy
Question N° 44859 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 24 mars 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Dans le cas de la disparition de la société, qui devient responsable du démantèlement et du retour à l'état antérieur des terrains ? Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à cette question.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)