Geneviève Gaillard
Question N° 44847 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance du rôle joué par les missions locales dans la prévention de la délinquance et la réinsertion des jeunes détenus. Premier réseau chargé d'accompagner les jeunes non scolarisés, les missions locales et leurs 11 000 salariés reçoivent 1,2 million de jeunes âgés de 16 à 25 ans chaque année dans près de 4 000 communes où sont implantées leurs antennes d'accueil et permanences de proximité. La diversité des publics reçus exige des réponses ajustées au profil de chacun. Parmi les jeunes qui relèvent d'un accompagnement spécifique figurent les jeunes sous main de justice dont la prise en charge est inscrite dans les pratiques des missions locales. Un travail considérable est effectué par les missions locales à destination de ces jeunes, dont l'utilité sociale apparaît essentielle aux acteurs locaux en charge de la prévention de la délinquance, de la sécurité publique, de l'éducation et de l'insertion des populations sensibles. Les établissements pénitentiaires et les services déconcentrés du ministère de la justice sollicitent les missions locales pour leurs compétences en matière d'accompagnement des jeunes dans tous les champs de l'insertion professionnelle et sociale. La pertinence et l'indispensable action des missions locales auprès des jeunes sous main de justice sont confirmées par tous les acteurs, sur les territoires où les missions locales interviennent. Or, le travail demandé et l'efficacité reconnue des missions locales dans cette action publique ne sont ni adossés à un texte, ni appuyés par un financement sécurisé à la hauteur de l'enjeu. Les jeunes sous main de justice sont donc traités dans le droit commun, ce qui ne correspond ni aux besoins, ni à la réalité des actions conduites. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remédier à cette situation et prendre les mesures nécessaires en vue d'une légitime reconnaissance de l'action du réseau des missions locales dans la prévention de la délinquance et la réinsertion des jeunes détenus.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement et, à ce titre, les missions locales accompagnent chaque année un million de jeunes dans leurs parcours d'insertion, en particulier dans le cadre du programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale). Cette action s'insère dans celle du service public de l'emploi. La mise en oeuvre du CIVIS en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans placés sous main de justice constitue une des mesures prioritaires arrêtées par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006. Les conditions de mise en ceuvre ont été précisées par la circulaire DGEFP/DAP/PJJ du 18 septembre 2006. À cet effet, des moyens humains et financiers supplémentaires ont été déployés sur le territoire. Ainsi, depuis 2006, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le fonds d'intervention à la ville (FIV) a attribué 1,2 million d'euros pour le recrutement de vingt-six postes supplémentaires de référents au sein des missions locales pour l'accompagnement des jeunes CIVIS sous main de justice. Cette dotation concerne les six départements comportant de nombreuses zones urbaines sensibles et où ont été nommés les préfets délégués à l'égalité des chances : Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Nord, Rhône, Bouches-du-Rhône. L'évaluation de ce premier dispositif expérimental doit permettre d'examiner les conditions de son éventuel déploiement sur l'ensemble du territoire. Enfin, sur le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le haut commissariat à la jeunesse a réservé une enveloppe de 3 millions d'euros pour soutenir, sur différents territoires, via des appels à projets, des initiatives, favorisant l'accès à l'emploi des jeunes détenus à leur sortie de prison.
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