Philippe Nauche
Question N° 44838 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire reconnaissance de la production porcine non industrielle dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Ce type d'élevage porcin se caractérise par un maillage du territoire rural par des élevages familiaux, complémentaires des élevages d'herbivores et indispensables bien souvent à la viabilité des exploitations agricoles. Cette filière se caractérise par une production de qualité liée notamment à une tradition gastronomique ancestrale. L'élevage porcin connaît cependant de très nombreux handicaps dus notamment au renchérissement actuel du coût des matières premières. Il lui demande donc s'il envisage un renforcement des aides à destination de ces élevages familiaux de taille modeste.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). La négociation du bilan de santé de la PAC a été ouverte il y a plus d'un an et conclue le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. L'accord qui a été obtenu à cette occasion consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le Chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne. Instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près d'1 milliard d'euros est ainsi mobilisé pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE). Accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité. Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. L'élevage porcin en tant que tel n'est pas visé par l'ensemble des mesures mais la production porcine non industrielle devrait bénéficier de certaines d'entre elles.
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