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Marc Le Fur
Question N° 44837 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme issue du « bilan de santé de la PAC ». En France, les éleveurs de viande bovine ont vu leur revenu s'effondrer de 50 % en deux ans. Le secteur est particulièrement fragilisé et le restera par la hausse des charges, des niveaux de prix à la production contraints par la pression des importations des pays tiers, et par le déséquilibre avec les grandes cultures bénéficiant d'une hausse structurelle en tendance des prix mondiaux. Selon les évaluations de l'Institut de l'élevage, plus de 25 % du cheptel allaitant est, dans cette conjoncture, menacé à court terme de disparition. L'activité d'engraissement des bovins serait également lourdement pénalisée par cette réduction massive du potentiel de production de viande, équivalente à 300 000 tonnes. La Fédération nationale bovine (FNB) et l'ensemble des représentants des éleveurs de toutes les régions françaises ont attiré l'attention de la représentation nationale sur la mise en oeuvre d'une politique de soutien différencié en faveur de l'élevage bovin-viande et des ruminants. Ils demandent notamment une réorientation des soutiens des aides du «premier pilier» de la PAC vers l'ensemble des surfaces fourragères en France, le maintien du couplage de la prime à la vache allaitante (PMTVA), la mise en oeuvre d'une aide spécifique à la production du veau sous la mère, l'utilisation du «second pilier» de la PAC pour conforter sa politique de compensation du handicap et abonder les mesures agro-environnementales, et l'instauration d'un fonds économique de réponse aux crises sanitaires. Au regard de la situation difficile de ce secteur, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 5 mai 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due à la volatilité des cours des viandes bovines, ainsi qu'à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la Politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre dernier, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation va bénéficier aux éleveurs de viande bovine. Un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe est instauré au sein du premier pilier de la PAC. Près de 1 milliard d'euros est ainsi mobilisé pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) dans le cadre du second pilier. La PMTVA est maintenue couplée à 75 %. Et un fonds sanitaire va être instauré pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une Politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée.
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