Odette Duriez
Question N° 44833 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 mars 2009
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application trop rigide et purement budgétaire de la RGPP. En effet, il semble que le rayonnement du secrétariat d'État au sport (SES), dont le budget est déjà très limité au regard des services rendus sur le plan éducatif et social et au niveau du rayonnement international de la France, ne survivrait pas à une dilution au sein de services administratifs départementaux généralistes. Les CREPS sont des établissements nationaux actifs dans chaque région, de véritables outils spécialisés territorialement structurants et représentent le gage d'un minimum d'égalité d'accès au service public du sport. Le maintien d'un CREPS par région apparaît donc nécessaire. Aussi elle lui demande de bien vouloir retirer son projet de fermeture de 10 CREPS en deux vagues, malgré le principe de rationalité affiché par la RGPP.
Réponse émise le 13 avril 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux. Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socioprofessionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations a conduit à la fermeture de cinq CREPS en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la sortie du réseau des établissements publics nationaux de deux autres établissements au 31 août 2010 (Voiron et Dinard). Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. De plus, le rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport sont bien identifiées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS. Par ailleurs, le secrétariat d'État aux sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.
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