Georges Ginesta
Question N° 44790 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nocivité probable des lampes basse consommation dites aussi fluocompactes. En effet, d'après une étude du Centre de recherche et d'information sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem), ces ampoules émettent un champ électrique qui peut varier entre 4 et 180 Volts/mètre pour des lampes allumées de 11 à 20 watts. Ces émissions proviennent des circuits électroniques situés dans le culot en plastique des lampes et représentent un danger pour la santé si bien que leur usage est déconseillé pour les lampes de chevet ou de bureau. Alors que l'on envisage prochainement la disparition des ampoules à incandescence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur cette question et de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour sensibiliser les industriels sur les risques encourus par les consommateurs et des possibilités techniques existantes pour limiter ces risques pour la santé humaine.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de réaliser une campagne de mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes. Ces mesures ont été effectuées à partir d'un protocole élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) en situation courante d'utilisation, à partir d'une distance de 30 cm. Les conclusions de cette étude, rendues publiques en juin 2010, montrent que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public préconisées dans la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement reste néanmoins vigilant aux nouvelles données scientifiques qui apparaîtraient sur ce sujet, notamment dans le cadre des travaux conduits suite au Grenelle des ondes.
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