Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 44788 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'adoption par la Commission européenne, le 6 mars 2009, du règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. Les règles jusqu'alors en vigueur prévoyaient seulement un étiquetage optionnel pour l'huile d'olive vierge et extra-vierge, le nouveau règlement rend obligatoire l'indication sur l'étiquette de l'origine de l'huile vierge et extra-vierge. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Il lui demande de lui indiquer son avis sur cette nouvelle règlementation et les dispositions qu'il entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le règlement (CE) de la Commission européenne n° 182/2009 du 6 mars 2009 modifie le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. L'une des principales modifications apportées par ce règlement porte sur le caractère obligatoire de l'indication de l'origine de l'huile d'olive sur l'étiquetage des huiles d'olive vierge et vierge extra. Le goût et la qualité des huiles d'olive vierge et vierge extra varient en effet selon leur origine géographique, en fonction des traditions agricoles, des pratiques locales d'extraction et de coupage. Cette mesure vise ainsi à garantir une meilleure information du consommateur. Cette disposition est applicable à compter du 1er juillet 2009. Les modalités d'application sont prévues par l'article 4 du règlement (CE) n° 1019/2002 modifié et ne relèvent donc pas des États membres.
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