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Jean Ueberschlag
Question N° 4477 au Ministère de la Santé


Question soumise le 18 septembre 2007

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la difficulté de soigner les malades atteints de schizophrénie. En effet, il existe aujourd'hui plusieurs traitements médicamenteux performants, qui permettent aux malades une stabilisation de leur état. Or il n'existe aucun moyen à l'heure actuelle d'obliger un malade d'âge adulte à prendre son traitement, si ce dernier estime, lors d'une période de rémission, être guéri. Dans ce cas, les malades arrêtent de prendre leurs médicaments et replongent dans la maladie, ce qui a trop souvent pour conséquence, soit de les conduire en prison après avoir commis un délit, soit de les entraîner vers la marginalisation, la drogue, l'alcool et la misère sociale. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de mettre en place une obligation de soins pour ces malades adultes afin, non seulement de protéger leurs familles, la société, mais également de leur permettre de vivre eux-mêmes plus décemment.

Réponse émise le 11 décembre 2007

La schizophrénie est une maladie mentale qui exige bien souvent une prise en charge au long cours. Comme l'a souligné la conférence de consensus menée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en 2003, cette prise en charge doit impérativement intégrer les trois dimensions du soin en psychiatrie : médicamenteuse, psychologique et sociale. En effet, si les traitements médicamenteux réduisent notablement la fréquence des rechutes, des facteurs psychosociaux entrent également en compte dans la stabilisation des patients. C'est la raison pour laquelle le plan santé psychiatrie et santé mentale 2005-2008 propose des mesures destinées à répondre à la problématique particulière du suivi au long cours des malades atteints de schizophrénie, grâce notamment au développement des réseaux en santé mentale, des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), des services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) et la création dans chaque département de lieux d'entraide mutuelle ou groupe d'entraide mutuelle (GEM). Ces services visent à permettre la continuité des soins. Dans les cas où apparaît un risque pour le patient ou la société, une décision d'hospitalisation sans consentement peut être mise en oeuvre le temps de stabiliser la situation sur le plan médical conformément à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

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