Marc Le Fur
Question N° 4476 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Depuis la labellisation de ces pôles en 2005, 520 millions d'euros ont été accordés pour la période 2006-2008 par le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) ainsi que 160 millions d'euros d'exonérations fiscales. Ces aides ont déjà permis le développement de projets correspondant à une dépense totale en recherche et développement de 3 milliards d'euros. 310 millions d'euros doivent encore faire l'objet d'affectation au titre de la période 2006-2008. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour l'attribution de ces crédits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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