Michel Zumkeller
Question N° 44751 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 mars 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le cautionnement par l'État, des prêts sollicités pour les étudiants, pour financer leurs études. Le principe des prêts étudiants poursuit son évolution dans notre pays et il permet à nos jeunes d'assurer leur autonomie financière. Cependant, les organismes bancaires demandent, lors de la conclusion de ces prêts, des cautions le plus souvent aux parents. Malheureusement dans certains cas, les parents ne sont pas en mesure d'apporter ce cautionnement. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de cautionnement des prêts étudiants.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les banques proposent depuis plusieurs années aux étudiants des prêts pour les aider à financer leurs études. Ces prêts sont souvent réservés en priorité aux étudiants des grandes écoles et à ceux dont les parents sont en mesure de se porter caution. Un nouveau prêt, garanti par l'État, a été mis à la disposition des étudiants à la rentrée 2008. Il permet non seulement de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi d'assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. D'un montant maximal de 15 000 euros, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Fin octobre 2009, plus de 6 600 prêts ont été accordés par les banques partenaires dans le cadre de ce dispositif pour un montant moyen de 8 100 EUR.
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