Jean-Claude Fruteau
Question N° 44711 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les lacunes dans l'inspection des volailles dans les abattoirs français. En effet, une mission d'inspection menée par l'Office vétérinaire et alimentaire, organe de la Commission européenne, a mis en exergue les lacunes dans l'inspection des volailles dans les abattoirs français. Celles-ci sont tellement importantes que la Commission aurait même envisagé l'éventualité d'une interdiction des exportations des volailles françaises si des mesures n'étaient pas prises rapidement. Si cette menace devait être mise à exécution, les conséquences économiques et sociales seraient désastreuses pour l'ensemble de la filière. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à ce problème majeur pour l'ensemble de la filière avicole.
Réponse émise le 26 mai 2009
La France a fait l'objet d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire du 19 au 26 novembre 2008 qui portait sur la mise en oeuvre des dispositions du paquet hygiène dans la filière avicole française et sur la manière dont les contrôles officiels y étaient conduits. Sans remettre en question la qualité sanitaire de la production, la Commission européenne a identifié, lors de cette mission, plusieurs points de non-conformité aux dispositions réglementaires communautaires, la plupart liées au manque d'effectifs, en particulier de vétérinaires officiels. Un plan d'action a été aussitôt engagé et transmis à la Commission européenne le 2 février 2009. Ce plan s'appuie sur le recrutement de vétérinaires contractuels, la mise en oeuvre d'un redéploiement interne de personnels des services d'inspection, et sur le recours à des vétérinaires agréés nommés par l'autorité compétente pour réaliser les missions régaliennes d'inspection et permettre le maintien des activités d'échange et d'exportation françaises. Dans une approche tenant compte de l'analyse des risques et des réalités de fonctionnement de la filière avicole, le gouvernement français multiplie les actions officielles auprès des instances européennes pour accélérer les discussions sur l'évolution des modalités d'inspection en abattoir de volailles, de manière à optimiser l'efficience des services publics. L'objectif est de fonder l'intervention des services de l'État sur une réelle analyse de risques et de responsabiliser plus encore les acteurs économiques dans la sécurité et la qualité des aliments qu'ils mettent sur le marché y compris dans le cadre de l'inspection des carcasses de volailles en abattoir. Cette rénovation des pratiques d'inspections permettra le maintien de la qualité sanitaire des produits français tout en optimisant nos disponibilités en personnels, qui se concentreront sur les contrôles de second niveau et sur ceux des lots à risques où la compétence vétérinaire reste pleinement requise.
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