Daniel Boisserie
Question N° 44701 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent actuellement les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et sur leur pérennité. Les fédérations régionales et départementales s'interrogent tout d'abord sur la discrimination faite à l'investissement collectif par rapport à l'investissement individuel. Les CUMA sont en effet exclues du dispositif de prise en charge des frais financiers liés à l'investissement. Par ailleurs, le système de financement des CUMA avec des prêts à moyen terme spéciaux dits prêts bonifiés est rendu de plus en plus compliqué et restrictif par la multitude de circulaires et de décrets pris depuis plusieurs dizaines d'années par les gouvernements successifs. Les représentants des CUMA demandent donc qu'une réflexion d'ensemble soit conduite afin de reconnaître le rôle incontournable des CUMA dans l'agriculture française et la nécessité d'assurer leur pérennité à moyen et long terme.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme accordé au bénéfice des coopératives d'utilisation de matériel agricole (MTS-CUMA) a toujours été un dispositif soutenu par le ministère de l'agriculture et de la pêche. L'importance économique des CUMA dans le paysage agricole français n'est en effet plus à démontrer. Ainsi la loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. Les lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier pour le règlement du développement rural de la programmation 2007-2013 disposent que des aides d'État ne peuvent être accordées pour l'achat de matériel d'occasion qu'aux petites et moyennes entreprises. Cette possibilité n'est ouverte que si ce matériel est susceptible de représenter le premier pas utile vers la voie de la modernisation, notamment pour les exploitations agricoles partant d'un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux. Les grandes entreprises ne pourront bénéficier d'aide à l'investissement que pour l'achat de matériel neuf. Ce dispositif est plus restrictif que le précédent et interdit de fait aux CUMA la possibilité d'acquérir du matériel d'occasion par le biais de prêts bonifiés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille en concertation avec la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA) pour essayer d'apporter des réponses adéquates aux problèmes rencontrés par les CUMA. En 2009, les modalités d'intervention (taux de bonification et liste du matériel éligible) ont fait l'objet de discussion avec les organisations professionnelles agricoles. Un projet d'arrêté reflétant le résultat de cette concertation est en cours de discussion au niveau interministériel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.