Michel Hunault
Question N° 44665 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de développer le transport maritime et de concrétiser le projet de l'Union européenne en faveur des « autoroutes de la mer ». Il lui demande de préciser les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour le développement du port de Nantes-Saint-Nazaire, port de la façade atlantique, dans un souci de développement économique et d'une exigence de développement durable afin de favoriser la création des autoroutes de la mer sur la façade atlantique.
Réponse émise le 2 juin 2009
La mise en place d'autoroutes de la mer figure au nombre des décisions inscrites dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'objectif est de créer des lignes qui puissent trouver leur point d'équilibre et de reporter ainsi sur le transport maritime 5 à 10 % des trafics routiers à travers les Alpes et les Pyrénées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les nombreuses initiatives suscitées, tant par la Commission européenne que par les États membres, peinent à déboucher sur des projets opérationnels. Afin de rendre les dispositifs mieux adaptés aux besoins dans un cadre communautaire, cinq recommandations ont été émises par le Conseil informel des ministres des transports, tenu en septembre dernier à La Rochelle : tenir davantage compte des besoins du marché en examinant bien en amont la viabilité de chaque projet ; mieux identifier les risques et les partager de façon réaliste avec les entrepreneurs intéressés, l'État étant disposé à y prendre sa part ; simplifier les dispositifs d'aides (dans la situation actuelle, un projet peut, en théorie, postuler à quatre sources de financement différentes) ; assouplir les modalités de passage aux frontières ; réfléchir à de nouvelles formes d'intervention, telles que la délégation de service public dans le cadre communautaire du service d'intérêt général. Pour éclairer la réflexion, une mission de diagnostic et de propositions a été confiée à M. Henri de Richemont, spécialiste du transport maritime et auteur, en 2003, d'un rapport sur l'attractivité du pavillon français et l'avenir du cabotage, dans le but d'identifier les principales difficultés techniques, réglementaires, économiques et financières auxquelles se heurtent les projets d'autoroutes de la mer et d'avancer des mesures concrètes permettant d'y remédier. En particulier, ce rapport doit permettre d'identifier de manière opérationnelle : les mesures envisageables pour simplifier, assouplir et harmoniser, aux niveaux national et communautaire, les dispositifs d'aides aux autoroutes de la mer ; la possibilité, les conditions et les modalités de mise en place d'un système d'aide au financement des navires, qui peuvent représenter, pour les autoroutes de la mer, des investissements conséquents et risqués ; les mesures tarifaires, fiscales ou réglementaires susceptibles d'encourager l'usage des autoroutes de la mer par les chargeurs et les transporteurs routiers ; la possibilité et l'opportunité d'ériger les autoroutes de la mer en service public (droit français) ou en service d'intérêt économique général (droit communautaire) et de faire exploiter ces dessertes sous le mode de la délégation de service public. Sur la façade atlantique, plusieurs initiatives ont été engagées avec le Portugal et l'Espagne. Avec le Portugal, un appel à manifestation d'intérêt et un appel à projets ont été organisés en 2008 ; les réponses déposées en décembre 2008 sont en cours d'analyse. Avec l'Espagne, la déclaration ministérielle franco-espagnole signée le 27 février dernier prévoit la mise en service à la fin 2009 de deux autoroutes de la mer ; la première reliera Nantes - Saint-Nazaire à Gijon ; la seconde reliera Nantes - Saint-Nazaire à Vigo et Algeciras et Vigo au Havre. Il est proposé que chacun des deux projets bénéficie d'une subvention d'exploitation des États d'un montant maximal de 15 millions d'euros par État et par projet. Les conventions de financement et d'exploitation de ces deux autoroutes de la mer ont été signées à l'occasion du sommet franco-espagnol. L'objectif est une mise en service des liaisons d'ici à la fin de l'année, après ratification de l'accord international par les Parlements français et espagnol. Avec la mise en place des ces autoroutes de la mer, la France et l'Espagne disposeront de solutions de transport alternatif à la route offrant une haute qualité de service avec, dès la première année, plusieurs départs hebdomadaires à partir des ports français.
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