Dominique Souchet
Question N° 44653 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 mars 2009
M. Dominique Souchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences particulièrement lourdes de la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en particulier l'absence de séparation entre condamnés et prévenus, et souhaiterait connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer en outre les critères qui seront retenus par l'audit national des établissements pénitentiaires qui va être lancé, et à partir duquel la nouvelle carte des maisons d'arrêt sera arrêtée, avec des suppressions prévues et des créations nouvelles. Il s'interroge sur l'avenir de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, si ce site sera maintenu et, si la construction d'un établissement nouveau est envisagée en Vendée, il lui demande quelle est la localisation envisagée.
Réponse émise le 5 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle apporte une attention particulière à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. La situation qu'il décrit est parfaitement connue des services de l'administration pénitentiaire et c'est l'occasion de souligner une fois de plus la qualité du travail des personnels, qu'ils accomplissent dans des conditions difficiles, puisque la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte connaît une forte surpopulation. Au 1er mars 2009, pour une capacité opérationnelle de 39 places, cet établissement accueille 86 personnes écrouées détenues, soit un taux d'occupation de 220,5 %. La très petite taille de cette structure qui offre certes une vraie proximité avec les familles ne permet pas dans le même temps d'assurer aux personnes qu'elle a en charge la totalité des prestations nécessaires à une prévention de la récidive efficace. Des expertises sont en cours pour trouver des solutions adaptées et définir notamment la future politique de l'État en matière pénitentiaire. C'est dans ce cadre que seront fixés les futurs objectifs du ministère de la justice concernant les éventuelles reconstructions d'établissements, compte tenu de leur état de vétusté et des besoins en places de détention, dans les régions les plus nécessiteuses.
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