Gilles Bourdouleix
Question N° 44652 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 mars 2009
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention inhumaine à la maison d'arrêt d'Angers. Constat que j'ai pu faire personnellement à l'occasion d'une visite de l'établissement en 2004. Depuis, la situation n'a fait que se dégrader avec un taux de remplissage presque quatre fois supérieur au nombre de places d'admission normale. L'insalubrité, l'insécurité, la très grande promiscuité, l'absence de dispositif d'insertion, de formation et d'offre d'emploi, l'impossibilité de pratiquer une activité sportive régulière, le mélange des détenus sont autant de maux que supportent non seulement les détenus mais également le personnel. Ainsi, un nouvel arrivant, un mineur, une personne en attente de jugement comme ce fut le cas dans l'affaire d'Outreau ou un malade devant être placé dans une unité de soins spécialisés peuvent se retrouver ensemble dans une cellule 23 heures sur 24 avec tous les dangers physiques et psychologiques que l'on peut imaginer. Ce fonctionnement est contraire à la mission d'une maison d'arrêt. La cause de cet état de faits incontestable est la conception architecturale très ancienne de l'établissement d'Angers qui n'a jamais été conçu pour être une maison d'arrêt. C'est le cas pour de nombreux autres établissements identiques en France qui depuis le début de l'année enregistrent un nombre important de suicides. Malgré le projet du port d'un bracelet électronique qui ne résoudra pas l'ensemble des difficultés, il souhaite savoir si elle prévoit de répondre rapidement aux problèmes de la maison d'arrêt d'Angers par la construction dans le Maine et Loire d'un nouvel établissement répondant aux conditions humaines de détention.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle porte une attention particulière aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Concernant la maison d'arrêt d'Angers, ancienne forteresse située en centre-ville, elle a été construite à usage de prison en 1840 et mise en service en 1856. Le corps principal du bâtiment est inscrit à l'inventaire des monuments historiques. D'une capacité de 245 places, les effectifs de cet établissement s'élèvent à 400 détenus au 1er mars 2009. L'établissement est doté d'équipements collectifs dédiés aux activités socio-éducatives et sportives des détenus (six salles d'activités et de cours ; un terrain de sport ; une salle de musculation). Ces derniers ont également la possibilité de travailler, en sollicitant leur classement dans des ateliers de façonnage, conditionnement et montage. Enfin, une offre de formation professionnelle préparant à des diplômes d'accès aux métiers du bâtiment leur permet de préparer leur future réinsertion professionnelle. Concernant l'état du bâti, l'établissement fait régulièrement l'objet de travaux d'entretien et de maintenance courants au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés. Des opérations de plus grande envergure sont également financées en 2009, telles que l'aménagement d'un centre de semi-liberté de 47 places (pour un montant global de 2 550 000 EUR), la création d'une cuisine relais (pour un montant global de 1 200 000 EUR), la réfection du réseau d'écoulement fluvial (125 000 EUR), la mise en place d'un système de radiocom (120 000 EUR) et des travaux de mise aux normes incendie (140 000 EUR). Par ailleurs, le Président de la République a engagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) une démarche d'examen systématique et de réforme des politiques publiques, qui concerne également l'administration pénitentiaire. Il a ainsi été décidé, à l'occasion du 3e conseil de modernisation des politiques publiques, en date du 11 juin 2008, que des « programmes immobiliers ultérieurs seront engagés pour compenser la fermeture progressive des établissements les plus vétuste ». La situation de la maison d'arrêt d'Angers et du département de Maine-et-Loire sera bien évidemment évoquée lors de l'adoption définitive du futur volet immobilier, qui tiendra compte de la mise en service des nouveaux établissements pénitentiaires du Mans (en septembre 2009) et de Nantes (2011).
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