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Patrick Roy
Question N° 4465 au Ministère de la Santé


Question soumise le 18 septembre 2007

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inégalités devant les offres d'accompagnement et de prise en charge dont sont victimes les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer selon leur région de résidence. En effet, une étude de la Fondation Médéric Alzheimer fait apparaître de fortes disparités régionales qui ne peuvent être imputées ni à la richesse locale, ni à la proportion de personnes âgées, ni à l'état de santé de la population. Aussi, il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend agir afin de corriger ces inégalités.

Réponse émise le 22 juillet 2008

La maladie d'Alzheimer a été déclarée priorité présidentielle. Le plan Alzheimer 2008-2012 issu des propositions de la commission présidée par le professeur Ménard a été présenté par le Président de la République le vendredi 1er février 2008. Il doit permettre de mettre en place, sur tout le territoire et dans toutes les régions, des mesures adaptées susceptibles d'améliorer la prise en charge des patients et la qualité de vie de leur entourage. Ainsi, le plan a pour premier objectif de mieux connaître la maladie. Une fondation de coopération scientifique sera créée pour donner un nouvel élan à la recherche sur la maladie d'Alzheimer. Le deuxième objectif du plan est de mieux prendre en charge les malades et leurs familles autour de la survenue de la maladie. Les structures de diagnostic vont être développées par la création de consultations mémoire et de centres mémoire de ressources et de recherche dans les zones non pourvues. Le plan Alzheimer doit permettre de réduire les délais pour obtenir un rendez-vous et obtenir un diagnostic. Par ailleurs, un dispositif d'annonce de la maladie sera mis en place. L'annonce et l'information sur l'accompagnement du malade doivent aller de pair. C'est pourquoi des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer seront créées. Ces dernières seront la porte d'entrée unique des familles dans le dispositif de prise en charge. À l'issue du plan, il est prévu la création de 1 000 coordonnateurs, personnes travaillant dans le cadre de ces maisons et chargées d'accompagner les malades dépendants en élaborant un plan de soins personnalisé et en organisant la prise en charge multidisciplinaire adaptée à chacun. Les premières expérimentations de ces maisons seront couplées avec le déploiement d'un numéro de téléphone national pour informer les familles et les orienter. Entre 2010 et 2012, l'implantation de ces maisons sera généralisée à l'ensemble du territoire. L'annonce de la maladie aux personnes jeunes fera l'objet d'un accompagnement spécifique. Un centre national de référence pour les malades jeunes, conçu sur le modèle des centres dédiés aux maladies rares, sera créé. Le troisième objectif du plan consiste à améliorer la qualité de vie des malades et des aidants dans la durée une fois le diagnostic établi. La priorité est d'adapter le domicile ou l'établissement d'hébergement à la spécificité des malades d'Alzheimer. En établissements, 30 000 places feront l'objet d'un renforcement en personnels pour offrir aux patients des soins et des activités adaptés. Le plan prévoit de créer des unités spécialisées Alzheimer dans les établissements de moyen séjour pour mieux gérer les ruptures. Pour aider les malades dans la durée à domicile, il faut soutenir les aidants. Le développement des structures de répit sera accompagné en réglant la question du transport du patient vers ces institutions. Le quatrième objectif du plan Alzheimer est son exigence éthique. La préoccupation éthique et le respect dû à la personne doivent être omniprésents dans la pratique des professionnels et les lieux de vie des malades. Des moyens spécifiques seront dédiés à cet effet. Concernant les financements, 300 millions d'euros de dépenses nouvelles seront mobilisés dès 2008. Au total, c'est un milliard six cents millions d'euros qui seront dépensés en sus des coûts actuels pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer. La mise en oeuvre des mesures de ce plan se fera progressivement pendant toute sa durée, c'est-à-dire jusqu'en 2012, et le suivi de ce plan est coordonné par Mme Florence Lustman, inspectrice générale des finances, à qui le Président de la République a confié cette mission. La mission procède actuellement à la définition, avec chaque service ministériel concerné, d'indicateurs permettant de suivre le degré de réalisation de chaque mesure et d'évaluer le niveau de satisfaction des destinataires : malades, entourage, professionnels de santé ou médico-sociaux, chercheurs. La mesure des progrès dans l'atteinte des nouveaux objectifs du plan s'effectuera à partir d'un état des lieux en début de plan et grâce à la mise en place de systèmes de remontées de données et d'enquêtes spécifiques.

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