Axel Poniatowski
Question N° 44640 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le permis à points. La réglementation en vigueur permet aux conducteurs de récupérer progressivement leurs points, au fur et à mesure des années écoulées sans infraction. Il lui demande d'une part, de lui préciser le barème de récupération des points, et, d'autre part, s'il est possible de dresser un premier bilan de l'impact de ce dispositif de responsabilisation.
Réponse émise le 30 juin 2009
Il existe plusieurs modes d'acquisition et de recouvrement des points du permis de conduire. S'agissant des usagers en période probatoire ayant obtenu leur permis de conduire après le 31 décembre 2007, ceux-ci se voient appliquer les nouvelles dispositions du code de la route introduisant une acquisition progressive des points. Dorénavant, au terme de chacune des trois années du délai probatoire, le permis initialement daté de six points est majoré de deux points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de point n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi la filière de la conduite accompagnée, le délai probatoire est réduit à deux ans et la majoration est portée à trois points par année. L'impact de cette mesure, effective depuis le 1er janvier 2009, n'a pas encore pu être évalué. Pour les conducteurs souhaitant recouvrer des points sur leur permis de conduire, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points dans une limite de 12. Il n'est pas possible de réaliser plus d'un stage tous les deux ans. Par ailleurs, après trois années sans avoir commis d'infraction sanctionnée par un retrait de point, le titulaire du permis de conduire retrouve son capital initial, à savoir 12 points. Ce système de responsabilisation des conducteurs fonctionne bien puisque, parallèlement à une augmentation du nombre de contrôles et à une baisse de la mortalité sur les routes, le nombre de conducteurs récupérant tous leurs points est en forte progression. Ainsi, en 2008, une progression de 25 % du nombre des usagers récupérant tous leurs points a été enregistrée et le nombre de permis invalidés reste faible (0,5 %). À ce jour, 75 % des automobilistes possèdent tous leurs points. En outre, depuis le 1er janvier 2007, en cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce dernier est réattribué au terme du délai d'un an si le titulaire du permis de conduire n'a pas perdu d'autre point dans ce laps de temps. En 2008, 2 461 227 conducteurs ont récupéré 1 point dans le cadre de cette mesure, ce qui constitue un véritable succès.
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