Sophie Delong
Question N° 44596 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la baisse du pouvoir d'achat subie par l'ensemble des retraités. Force est de constater que la revalorisation de 0,8% des pensions au 1er septembre 2008 ajoutée à celle du 1er janvier 2008 n'ont pas permis de compenser la perte du pouvoir d'achat subie par l'ensemble des retraités. Par ailleurs, la date de revalorisation annuelle ayant été portée du 1er janvier au 1er avril, aucun réajustement n'interviendra avant le mois d'avril 2009. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir le pouvoir d'achat des retraités afin de les aider à surmonter les difficultés dues à la crise actuelle.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, l'honorable parlementaire le sait, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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