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Jean Grellier
Question N° 44595 au Ministère du Travail


Question soumise le 17 mars 2009

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés croissantes que rencontrent les habitants de sa circonscription dans leurs relations avec la CRAMCO de Limoges et, en particulier, pour tout ce qui concerne les régimes de retraite. En effet, il est de plus en plus sollicité par des personnes dépendantes de cette caisse, qui rencontrent de véritables blocages de la part des services compétents qui refusent à donner des précisions somme toute légitimes, et qui concernent les modalités de calcul du montant des retraites ainsi que les bases qui déterminent ces calculs. Cette absence d'information ne permet pas aux personnes concernées de pouvoir vérifier le bien fondé des demandes des services en question, notamment lorsqu'il s'agit de trop-perçus qui font l'objet de demandes de remboursement de la part des personnes retraitées. Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises afin que l'accès à l'information sur chaque dossier et pour chaque personne concernée, puisse être facilité dans un souci de plus grande transparence.

Réponse émise le 16 mars 2010

Après contact avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, il ne semble pas que le traitement des dossiers des assurés par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (CRAMCO) fasse l'objet de dysfonctionnements particuliers. Il convient d'inviter les assurés qui éprouveraient des difficultés avec un organisme de la branche vieillesse du régime général de prendre l'attache du service clientèle présent dans chaque caisse régionale d'assurance maladie afin que soient prises en charge leurs réclamations. Selon les mêmes sources, les interventions, en début d'année, de l'honorable parlementaire sur les situations d'assurés rencontrant des difficultés ont fait l'objet de réponses appropriées adressées aux assurés concernés par la CRAMCO.

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