Michel Destot
Question N° 44589 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 mars 2009
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la demande du pôle des retraités de la fonction publique de voir les pensions et retraites revalorisées au 1er avril 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier. En effet, la perte de pouvoir d'achat des retraités s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation pour les produits de consommation courante et les revalorisations ayant eu lieu l'an dernier. En janvier 2008, le Gouvernement a décidé de limiter à 1,1 % l'augmentation des pensions, alors même que la hausse des prix prévue à l'époque était déjà nettement plus importante. Une revalorisation de 0,8 % a suivi, du fait du pic d'inflation constaté, à compter du mois de septembre dernier et a été actée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les pensionnés de l'État et l'ensemble des retraités, notamment ceux qui ont les revenus les plus modestes, attendent un nouveau geste de la part de l'État, au regard du contexte économique et social très difficile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de préserver, voire d'augmenter, le pouvoir d'achat des retraités de notre pays.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de Ia question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, di viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tou au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 201 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À celà s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % ai 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année établie après examen par la commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
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