Éric Straumann
Question N° 44583 au Ministère du Fonction
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le montant des prestations des retraités de la fonction publique. Ceux-ci ont vu en effet leurs retraites augmenter de 1,1 % au mois de janvier, mais aussitôt amputée de 0,5 % d'un soit disant trop perçu en 2007. La moyenne annuelle de revalorisation des retraites est par ailleurs de 1,36 % pour 2008 alors que la moyenne de l'inflation est déjà de 1,9 % après 8 mois avec des hausses spectaculaires des produits de base sur un an (pain = + 7 % ; fruits = + 17,4 % ; produits frais = + 8,9 % ; énergie = + 18,5 %). Un pouvoir d'achat écorné par toutes sortes d'autres mesures relatives à la santé (taxe sur les mutuelles, déremboursement de médicaments, dépassements d'honoraires) ainsi que des projets inquiétants pour l'avenir (risque de dépendance, situation des veuves, réversion....) contribue à l'inquiétude grandissante des retraités de la fonction publique. Aussi il lui demande les mesures qui pourraient être prises en leur faveur afin de respecter la promesse de maintien du pouvoir d'achat.
Réponse émise le 21 avril 2009
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout, au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoute les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque. année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la Commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.