Philippe Armand Martin
Question N° 44566 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 17 mars 2009

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions de l'avis de l'AFSSA à propos des dangers du bisphénol A. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de sauvegarde qu'elle envisage de mettre en oeuvre au niveau national, sur la base de l'article 18 du règlement (CE) n° 1935-2004.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)