Christophe Bouillon
Question N° 44563 au Ministère de la Famille
Question soumise le 17 mars 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales en termes de charge de travail et de moyens de fonctionnement mis à leur disposition. La situation est, en effet, difficile dans le département de Seine-Maritime, et plus particulièrement au sein de la CAF de Rouen. Traitement des dossiers en retard, fermeture du téléphone, réduction de l'accueil des allocataires dont le nombre peut atteindre certains jours 800 à 900 personnes, allongement des temps d'attente sont autant d'éléments auxquels les personnes de la CAF de Rouen doivent faire face, au détriment des besoins des usagers dont le mécontentement ne peut surprendre personne. Des moyens ont été mis en place par le conseil d'administration et la direction pour remédier à ces inconvénients comme la fermeture du service une fois par semaine et ce afin de pouvoir traiter les dossiers de la meilleure manière possible ou encore l'embauche de personnel intérimaire pour l'accueil téléphonique mais ces dispositions sont insuffisantes pour faire face à la situation. Alors qu'à partir du 1er juillet prochain, les personnels des CAF devront par ailleurs prendre en charge la mise en place et le traitement d'une nouvelle prestation, le revenu de solidarité active, avec une création de seulement 1 007 postes supplémentaires, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour aider les caisses d'allocations familiales afin de ne pas accentuer l'inévitable poursuite de la dégradation de ce service public.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et ses conséquences sur la charge de travail des caisses d'allocations familiales. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre dernier. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines qui nous séparent de cette date seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation, caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de voir cette réforme s'accompagner des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 0071 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille, grâce à des mesures telles que la suppression de la déclaration de ressource ou le recouvrement des créances. Au total, 1 871 emplois seront donc affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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