Gisèle Biémouret
Question N° 44561 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole face au développement important des importations de préparations contenant, en poids, 25 % ou plus, mais moins de 57 %, de viandes de volailles. Or ces produits ont un taux de droit de douane inférieur aux préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles. Ces importations constituent un contournement du tarif douanier qui permet de bénéficier d'un avantage tarifaire de 500 euros/tonne environ. Le développement de ces importations qui représentent 25 % de la consommation de viandes de volailles, menace la filière avicole française. Aussi, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour préserver nos producteurs d'une telle concurrence, et protéger la santé des consommateurs.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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