François Cornut-Gentille
Question N° 44540 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le plan d'urgence adopté par le Gouvernement pour répondre à la crise que traverse l'outre-mer. Dans ce plan d'urgence, plusieurs mesures concernent le ministère de la défense, notamment le doublement des volontaires du service militaire adapté, la rénovation ou la construction de bâtiments (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie, Nouvelle Calédonie). L'ampleur de ces mesures soulève la question de leur financement. Ainsi, le seul doublement des volontaires du SMA est estimé à 40 millions d'euros. En conséquence, il lui demande de préciser les dispositions budgétaires prises pour financer les mesures exceptionnelles relatives au ministère de la défense et précisées dans le plan d'urgence en faveur de l'outre-mer.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le service militaire adapté forme chaque année 2 900 volontaires ultramarins, recrutés entre 18 et 26 ans, parmi la jeunesse en grande difficulté scolaire et sociale. En 2008, le SMA a inséré 79 % des volontaires, soit dans l'emploi, soit par le biais d'une formation professionnelle complémentaire. Le SMA est aujourd'hui un organisme unanimement reconnu et apprécié. Le financement du service militaire adapté est assuré par le programme 138 « emploi outre-mer » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le 19 février 2009, le Président de la République a effectivement annoncé le doublement en trois ans du nombre de volontaires formés par le service militaire adapté. Le doublement de la capacité d'accueil du SMA qui en résulte, pourrait être le résultat conjugué de l'augmentation du nombre de places de volontaires du SMA de 2 900 aujourd'hui à 6 000 ; de l'élargissement de l'éligibilité au SMA aux jeunes titulaires d'un diplôme (niveau 5 maximum) mais en situation de chômage ; de la réduction de la durée de la formation tout en sauvegardant l'essentiel, selon des modalités qui sont à l'étude. Par ailleurs, le passage du SMA à 6 000 volontaires et le format de ce nouveau cursus seront déterminés selon les possibilités de chaque territoire. Le budget nécessaire à cette montée en puissance, qui correspond à un coût cumulé sur trois ans, est évalué à 195 millions d'euros. En année pleine, le besoin supplémentaire d'un SMA à 6 000 volontaires est estimé à 64 millions d'euros (187 millions d'euros au lieu de 123 pour le financement de 2 900 places actuellement). Après un arbitrage des services du Premier ministre dans le cadre de la préparation du PLF 2010, les perspectives budgétaires 2010 semblent désormais correspondre aux besoins initiaux.
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