Jean-Jacques Candelier
Question N° 44505 au Premier Ministre
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre sur un risque de perte d'indépendance stratégique de la France pour les programmes militaires et nucléaires et de perte, pour l'Europe, d'accès à l'espace. En effet, la direction de Snecma propulsion solide, filiale du groupe aéronautique et spatial Safran, a informé le comité d'entreprise d'un projet de cession de son activité capteurs de pression au groupe américain « Measurement specialties ». Sur le plan industriel, ce transfert sauvage pourrait remettre en cause la pérennité des programmes Ariane, laser mégajoule, missile stratégique M51, chaudières nucléaires de la propulsion navale et des satellites ITAR. Mais les inquiétudes portent aussi sur les capacités du repreneur à acquérir et maîtriser les compétences nécessaires : le moindre défaut de fabrication sur un capteur de pression peut engendrer l'échec d'un tir Ariane et remettre en cause le programme, avec ses éventuelles répercussions industrielles et sociales sur la filière Ariane, qui représente 20 000 emplois en Europe. Enfin, ce transfert d'activités sensibles a des conséquences possibles sur la sûreté nationale et l'indépendance stratégique de la France, ainsi que les répercussions découlant de la suspension éventuelle de programmes tels que le M51, les sous-marins nucléaires, les satellites ou Ariane 5. Étant donné que l'article L. 151-3 du code monétaire et financier précise que le ministère de l'économie et des finances doit donner son avis lorsque des investissements étrangers sont réalisés dans des activités sensibles sur le territoire français et que le groupe Safran a pour actionnaire principal l'État à hauteur de 30 %, auquel il faut ajouter les parts d'institutions publiques comme CEA, Areva, il lui demande son avis sur ce projet de cession.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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