Michel Hunault
Question N° 44473 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions du commissaire en charge de la diversité et de l'égalité des chances en faveur de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, trop souvent exclues de l'emploi et durement frappées par la crise. Le commissaire propose l'instauration d'un mécanisme plus incitatif, la prise en charge partielle par l'État des heures de tutorat et de formation. Il lui demande si le Gouvernement entend concrétiser ces légitimes propositions dans un souci et une exigence d'intégration et de dignité des personnes handicapées.
Réponse émise le 14 avril 2009
Aux termes du décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, celui-ci est « chargé auprès du Premier ministre, d'une mission d'animation et de promotion en ce domaine ». À ce stade, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville n'a pas été rendu destinataire des propositions dont l'honorable parlementaire se fait l'écho.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.