Jean-Marie Morisset
Question N° 44467 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation de précarité des personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou maladie, et qui vivent sous le seuil de pauvreté depuis des années. Les membres du collectif Ni pauvre, ni soumis, renouvellent les revendications faites lors du rassemblement du 29 mars 2008, qui restent plus que jamais d'actualité face à la crise économique mondiale dont les répercussions sur l'emploi sont probantes. Ils réclament ainsi l'élargissement de la prime de solidarité active de 200 € à toutes les personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, et l'ouverture, dès aujourd'hui, d'un « Grenelle de la solidarité » pour l'instauration d'un revenu d'existence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qui pourrait être donnée à ces propositions et de lui préciser l'état d'avancement des travaux de la mission d'experts chargés de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, mise en place en novembre 2008, et qui devrait permettre de mieux orienter les demandeurs d'AAH en fonction de leur projet de vie.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de sa question. Les revendications exprimées par le collectif ni pauvre, ni soumis correspondent à une réalité que nous ne pouvons pas nier et qui préoccupe fortement le Gouvernement. C'est ainsi, comme le souligne à juste titre le député, qu'a été prévue la revalorisation de 5 % de l'AAH (allocation adulte handicapé) qui devrait être augmentée de 25 % en cinq ans, comme s'y est engagé le Président de la République. Cela comporte un effort budgétaire important qui illustre l'attention que le Gouvernement, et en particulier Mme Valérie Letard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, porte à la situation des personnes en situation de handicap. De grandes avancées ont été obtenues grâce à un groupe de travail sur les revenus des personnes en situation de handicap. Les travaux de ce groupe ont permis la création d'un complément de revenus comparable au revenu de solidarité active (RSA) qui devrait voir le jour en octobre 2009 et qui permettra, dans des conditions plus favorables que celles du RSA, de cumuler les revenus de la solidarité et les revenus du travail. Cette évolution, souhaitée par les associations et concertée avec elles, répond aux attentes de celles et ceux qui, bien qu'en situation de handicap, peuvent prétendre à une activité salariée et verront ainsi leurs conditions de vie s'améliorer de façon substantielle. Par ailleurs, la prime de solidarité active a été versée début avril à plus de 4 millions de foyers, principalement à des salariés modestes et chômeurs qui bénéficient des aides au logement mais aussi aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Cette prime, d'un montant de 200 euros représente un engagement financier d'environ 800 millions d'euros à destination des ménages modestes. Enfin, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion institue la généralisation du RSA à partir du 1er juin 2009, qui d'une part favorise le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'API (cumul des revenus de l'activité professionnelle et des revenus de la solidarité) et qui, d'autre part, complète les revenus des salariés les plus modestes en instaurant une prestation nouvelle - de solidarité - pour ceux qui, dans le travail, souffrent de précarité et de « pauvreté ». Cette réforme se rapproche, dans son esprit, de l'idée d'un revenu d'existence, telle que décrite par le député. Le haut-commissaire attire néanmoins l'attention de M. le député sur le fait que le RSA ne sera pas universel mais ciblé sur les 3,5 millions de foyers les plus modestes.
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