Alain Rodet
Question N° 4445 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fermeture des gares fret aux wagons isolés. La SNCF a en effet confirmé récemment sa décision - prise sans véritable concertation avec les représentants du personnel et les élus locaux - de supprimer l'ensemble des sites concernés au 30 novembre prochain, soit 262 gares en France, en raison d'un prétendu manque de rentabilité. Or une telle mesure apparaît peu cohérente à l'heure où règne une grande insécurité sur les routes de notre territoire, saturées, détériorées et polluées par les centaines de milliers de véhicules qui les traversent quotidiennement, et où le fret ferroviaire est présenté comme une alternative offrant des perspectives d'avenir bénéfiques à tous. Tous les experts l'attestent en effet, le fret SNCF disposerait d'un potentiel de développement considérable qui ne demanderait qu'à être exploité dans un futur proche. Par ailleurs, cette décision aura de lourdes incidences au plan économique et social local, certaines entreprises envisageant déjà la délocalisation de leur établissement vers les nouvelles plates-formes de tri qui seront prochainement mises en service. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les dispositions nécessaires visant à convaincre la SNCF de l'intérêt incontestable du maintien de ces sites, prêts à être exploités de manière plus rentable.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolé ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement, du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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