Alain Rodet
Question N° 4444 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix de certaines productions agricoles. En effet, divers facteurs économiques sont à l'origine d'une augmentation significative du coût des céréales sur les marchés mondiaux, ce qui laisse prévoir d'importantes répercussions sur le prix des produits alimentaires pour le dernier trimestre de cette année (jusqu'à 10 % dans certains cas). Or, si, conformément aux attentes de la France, Bruxelles a fait part de son intention de ramener le taux actuel de terres non cultivées de 10 % à 0 % pour augmenter la production de la récolte 2008 et tenter d'enrayer cette flambée des prix, aucun texte officiel ne serait pour l'heure encore paru. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement pourrait s'assurer des intentions précises de la Commission européenne en matière de politique agricole, et plus particulièrement concernant la suppression du taux de jachère.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Lors du conseil des ministres européens de l'agriculture qui s'est tenu le 16 juillet dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé, avec plusieurs de ses homologues européens, que soit rendue possible pour 2008 l'utilisation des terres soumises à obligation de gel pour faire face aux tensions sur le marché des céréales. À la suite de cette demande, le conseil des ministres de l'agriculture du 26 septembre 2007 a levé l'obligation de jachère pour l'octroi des aides 2008. Cette proposition a été approuvée à l'unanimité. Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 septembre 2007. Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l'agriculture, a également indiqué que l'avenir de ce dispositif sera débattu dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). La Commission publiera une communication le 20 novembre. La détermination de la France à garantir la poursuite d'une politique agricole ambitieuse dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens européens est sans faille. Elle est essentielle pour relever les défis alimentaire et écologique des prochaines décennies. Le Président de la République a demandé que la France reprenne l'initiative sans attendre. Un débat d'orientation sur les objectifs de la politique agricole dans la perspective 2013 vient d'être lancé dans le cadre des assises de l'agriculture initiées par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces perspectives feront l'objet de discussions dans le cadre du Conseil informel de septembre sous la présidence française de l'Union permettant ainsi d'ouvrir le débat européen sur la PAC 2013 avant les échéances de 2009.
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