Gisèle Biémouret
Question N° 44430 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes du président du comité de pilotage du site Natura 2000 des coteaux du Lizet et de l'Osse, quant à « la mise à l'écart ministérielle » de leur site. En effet, ce comité semble être le seul site gersois en attente de l'arrêté ministériel de désignation du site depuis juillet 2004. L'absence de ce dernier est préjudiciable dans la mesure où le comité ne peut pas mettre en oeuvre les dispositifs prévus pour Natura 2000, comme la charte et l'exonération de la TFNB. Cette absence de reconnaissance est à ce jour sans explication. Natura 2000 permet une reconnaissance et des moyens pour valoriser le territoire, ses activités et ses richesses naturelles. Elle lui demande donc de bien vouloir permettre la reconnaissance officielle de leur site ainsi que la mise en place de la charte Natura 2000, afin d'impliquer davantage chaque concitoyen.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le site Natura 2000 FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » est formé de deux petites vallées encaissées présentant des milieux naturels diversifiés d'intérêt communautaire, avec en particulier des pelouses sèches, riches en orchidées (plus de 30), des landes à Genévriers, des prairies de fauche et des zones bocagères fréquentées par des chauves-souris et insectes d'intérêt communautaire. La cistude et le cuivré des marais sont également présents sur ce site. Le document d'objectif du site, dont la réalisation a permis une large concertation locale, a été validé le 17 juin 2004, de même que l'extension du périmètre aboutissant à une surface de 1 865 ha. La procédure de re-consultation locale, réalisée conformément à la réglementation, a donné lieu à un avis favorable (approbation tacite, cette modification ayant été concertée et approuvée dans le cadre du Docob). La modification du périmètre a été entérinée par la Commission européenne le 12 novembre 2007. C'est sur cette base que la proposition de zone spéciale de conservation (ZSC) a été transmise au ministre en charge de l'écologie aux fins de validation, par arrêté, de cette nouvelle délimitation. La désignation en « zone spéciale de conservation » de ce site permettra, en particulier, la mise en oeuvre de la charte, via les dispositifs fiscaux associés. L'arrêté de désignation de ce site d'intérêt communautaire en zone spéciale de conservation sera très prochainement publié.
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