André Wojciechowski
Question N° 44425 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,sur les conséquences de la mise en oeuvre de la prime à la casse pour les véhicules de plus de 10 ans. Le Gouvernement vient de mettre en place une prime à la casse de 1 000 euros pour destruction d'un véhicule de plus de 10 ans et l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2 au kilomètre. Un particulier qui veut acheter un véhicule qui émet plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre, véhicule qui génère plus de TVA qu'un véhicule dit propre aura plutôt tendance à revendre son véhicule ancien souvent plus polluant, alors ce véhicule restera dans le circuit des voitures. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour élargir l'attribution de cette prime pour l'achat de tout véhicule, cela permettrait de sortir de la circulation tous les véhicules anciens et ainsi relancer le marché de l'automobile dont notre pays a tant besoin.
Réponse émise le 9 février 2010
La prime à la casse, versée à tout acheteur d'un véhicule neuf peu polluant, accompagnant son achat d'une remise à la casse d'un véhicule de plus de dix ans d'âge, a largement contribué au maintien du marché automobile malgré la crise. Le dispositif a notamment permis d'augmenter de plus de 33 % la part des immatriculations de véhicules neufs rejetant 130 g/km ou moins de CO2 et de diminuer de 30 % la part des immatriculations de véhicules neufs rejetant plus de 160 g/km de CO2 pour les onze premiers mois de l'année 2009. La proposition d'étendre le bénéfice de la prime à la casse à l'ensemble des véhicules cédés par leurs propriétaires lors de l'achat d'un véhicule neuf, n'aurait pas entraîné les mouvements d'achat constatés vers les véhicules les moins polluants. Au surplus, cette opération nécessiterait un montant d'aide d'un niveau trop élevé au regard de l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics.
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