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Jean-Pierre Dufau
Question N° 44419 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 17 mars 2009

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour l'enseignement agricole, des réformes engagées par le ministre de l'éducation nationale sur l'ensemble des filières professionnelles et plus particulièrement sur l'instauration d'un baccalauréat professionnel en 3 ans. Cette réforme si elle devait être mise en oeuvre entraînerait la suppression du BEPA. Certes, la suppression d'une année de cursus et du BEP permet de réaliser des économies substantielles. Un BEPA en moins dans un établissement revient à supprimer 3,5 postes. Mais est-ce un objectif au niveau de l'enjeu de la formation et de l'égalité des chances ? Par contre en supprimant le BEPA qui était la passerelle entre le CAP et bac pro, des filières entières de formation pourraient disparaître. C'est la survie d'un lycée comme celui de Sabres dans les Landes mais également de beaucoup d'autres en France qui est en jeu. L'enseignement agricole tient une place particulière dans nos territoires et sa réforme ne peut être du seul ressort du ministère de l'éducation nationale. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du ministère de l'agriculture afin de faire entendre la spécificité de l'enseignement agricole dans les réformes le concernant et qui semble pourtant se décider ailleurs.

Réponse émise le 19 mai 2009

La rénovation de la voie professionnelle qui est engagée au ministère de l'agriculture et de la pêche, pour une mise en application à la rentrée 2009, consiste à permettre à des lycéens d'acquérir un diplôme du baccalauréat professionnel après un parcours de trois ans. L'objectif de cette rénovation est de favoriser l'accession au niveau IV du plus grand nombre de jeunes. Cette rénovation vise à faire de la voie professionnelle une filière d'excellence dans laquelle le plus grand nombre pourra se révéler. Ainsi, une des finalités vise à faciliter l'accès aux études supérieures, notamment les brevets de technicien supérieur, tout en permettant aux jeunes en difficultés vis-à-vis de l'acquisition de savoirs scolaires de combler leurs lacunes. Pour atteindre ce double objectif, la formation préparant au baccalauréat professionnel prévoit : des heures d'enseignement à l'initiative de l'établissement qui pourront en partie être consacrées à de l'aide individualisée ; des heures de mise à niveau qui pourront être valorisées soit par de la remédiation, soit par de l'approfondissement. Le parcours baccalauréat professionnel en trois ans pourra conduire à l'obtention d'un diplôme de niveau V en cours de formation. La réforme engagée permettra une réelle préparation de cette certification. L'acquisition de ce diplôme contribuera à limiter le nombre de jeunes sortant du cursus sans qualification. Il est prévu, dans le cadre d'une meilleure prise en compte des parcours des élèves et d'une individualisation de ceux-ci, que soient identifiées les possibilités de faire effectuer des parcours en quatre ans. Ceci peut se traduire par la mise en place de groupes, voire de classes spécifiques si les effectifs le justifient, vers lesquels seront orientés certains élèves en fin de classe de seconde professionnelle dans une perspective de consolider leurs acquis et privilégier l'obtention du brevet d'études professionnelles agricoles.

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