Jean-Marie Morisset
Question N° 44418 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les faibles moyens alloués à l'université de Poitiers. Au moment où cette université se prépare à accéder aux responsabilités élargies prévues par la loi, où la mission d'audit vient de souligner la nécessité de renforcer la direction des ressources humaines, d'instaurer un contrôle de gestion et d'étendre les missions du service d'études, d'évaluation et de prospective, l'université de Poitiers a comme principale préoccupation d'optimiser ses marges de manoeuvre dans le domaine de la gestion du personnel. Cette université n'a bénéficié ni du plan « campus », ni des moyens accordés à certaines universités, alors même qu'elle avait présenté un projet structurant ayant suscité de nombreuses adhésions en interne et au niveau local. Qui plus est, avec ses 24 000 étudiants, cette université verra son budget progresser de 4,8 % en 2009 par rapport aux crédits 2008, soit nettement moins que la moyenne nationale qui est de 15 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place afin d'assurer et de garantir des conditions optimales à l'université de Poitiers pour réussir les missions qui lui ont été confiées suite à la réforme des universités.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les moyens de fonctionnement attribués aux universités pour 2009 ont été déterminés pour partie par un nouveau dispositif de répartition de ressources autorisées en emplois et en crédits par la loi de finances. Le nouveau modèle d'allocation des moyens satisfait deux objectifs principaux. Il finance tout d'abord équitablement les missions de service public dévolues aux universités. Ainsi, 80 % des moyens disponibles au niveau national sont répartis en fonction de critères relatifs à l'activité des établissements : étudiants présents aux examens pour l'activité d'enseignement, enseignants-chercheurs « publiants » pour l'activité de recherche. Il valorise ensuite la performance. La culture du résultat est en effet au coeur du nouveau système d'allocation des moyens, 20 % des moyens étant alloués en fonction de la performance des universités, contre 3 % aujourd'hui. En 2009, une augmentation de 117 MEUR est répartie sur ces principes entre les universités par le nouveau modèle d'allocation des moyens. Pour mémoire, en 2006, 2007 et 2008 les augmentations de moyens s'étaient établies, tous établissements confondus, respectivement à 10,4 MEUR, 9,4 MEUR et 27,4 MEUR. Les moyens supplémentaires de fonctionnement accordés aux universités en 2009 sont donc sans commune mesure avec ceux des années précédentes. Ils se traduisent par une première évolution moyenne de 6,8 % des dotations globalisées des universités qui recouvrent un périmètre comprenant la dotation globale de fonctionnement (DGF), les dotations contractualisées (contrat), le plan licence, les allocations de recherche et la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR). Dans ce contexte nouveau, l'université de Poitiers bénéficie d'une augmentation inédite de ces moyens de fonctionnement de 1 409 388 euros au seul titre du modèle d'allocation des moyens, ce qui représente une progression de 8,7 % de sa dotation de fonctionnement (DGF) et de 4,8 % si l'on intègre les dotations contractuelles. L'augmentation accordée en 2009 à l'université est sans commune mesure avec celles consenties en 2006, 2007 et 2008. L'université avait en effet bénéficié d'une augmentation de 19 531 euros en 2006, de 358 579 euros en 2007 et de 425 578 euros en 2008. Au-delà de l'augmentation déterminée par le modèle d'allocation des moyens, l'université de Poitiers bénéficiera également en 2009 de 1 550 000 euros de crédits de mise en sécurité et d'accessibilité, alors qu'elle avait obtenu 195 000 euros en 2006, 215 000 euros en 2007 et 740 000 euros en 2008. Au total, l'université de Poitiers verra ses moyens de fonctionnement augmentés de 2 959 388 euros en 2009 par rapport à 2008 dans un périmètre identique incluant les moyens dédiés à la sécurité et à l'accessibilité. Rapportée à un budget de 30 millions d'euros, c'est une progression inédite. Par ailleurs, l'université a obtenu satisfaction pour toutes les transformations d'emplois qu'elle a sollicitées, et le Premier ministre a annoncé le 25 février 2009 que les crédits correspondant aux suppressions de postes prévues par le budget 2009 seront pérennisés et qu'aucune suppression d'emploi ne sera effectuée en 2010 et 2011 sur le budget de l'enseignement supérieur. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche se préoccupe donc de la situation de chaque université dans la conduite de réformes d'ampleur, à la fois indispensables pour améliorer la performance globale française en matière d'enseignement supérieur et de recherche et respectueuses des exigences posées par un contexte de gestion contrainte de nos finances publiques. Il entretient en particulier un dialogue attentif avec l'université de Poitiers afin que tout soit mis en oeuvre pour que cette université puisse réussir ces réformes dont dépend l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche français.
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