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Muriel Marland-Militello
Question N° 44417 au Ministère de la Santé


Question soumise le 17 mars 2009

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le numerus clausus attribué à la faculté de médecine de Nice Sophia-Antipolis. Pour la deuxième année consécutive quatre places ont été supprimées. La cinquième ville de France se voit ainsi dotée de 131 places seulement, un nombre bien inférieur à celui d'autres villes bien moins peuplées. En outre ce numerus clausus ne représente que 1,56 % du nombre des bacheliers admis dans l'académie, soit environ la moitié du taux au plan national. Cette situation est donc injuste non seulement pour les bacheliers mais aussi pour la couverture médicale du département au détriment du haut et du moyen pays. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'elle compte faire afin de remédier à cette situation inadaptée à la réalité des territoires.

Réponse émise le 26 janvier 2010

Le Gouvernement a souhaité, dès 2002, que le numerus clausus des études de médecine soit augmenté et réponde mieux aux besoins de santé des français. Le numerus clausus a ainsi été relevé de 2 700 places, pour le porter à 7 400 en 2009. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inters régions les moins dotées en médecine, en l'espèce l'Ouest, le Nord-Ouest et le Nord-Est. Toutefois, toutes les UFR de médecine ont connu une augmentation du numerus clausus. À Nice, ce chiffre a été relevé de 90 à 131 places, entre 2002 et 2009. Ce travail de rééquilibrage de la démographie médicale va être poursuivi dans les années à venir et le principe de répartition des effectifs formés de médecins en fonction des besoins de nos concitoyens sera étendu aux internes pour que les futurs spécialistes soient, eux aussi, répartis sur le territoire en fonction des besoins. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires promulguée le 21 juillet 2009, témoigne de cette volonté.

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