Jean-Pierre Grand
Question N° 44414 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nomination de nouveaux maîtres de conférences associés en médecine générale. Ils sont indispensables pour assurer les nouvelles tâches qui incombent aux départements de médecine générale. En effet, ces derniers doivent organiser les stages chez les praticiens dès le second cycle (DCEM3) afin que les étudiants choisissent enfin la médecine générale en connaissance de cause. Or le ratio d'enseignants nommés pour la médecine générale est très inférieur à celui des autres spécialités, alors même que le premier recours aux soins est adressé au médecin traitant, généraliste dans 98 % des cas. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour accélérer les nominations dans les départements de médecine générale.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale, encadre les dispositions statutaires relatives à ces personnels enseignants. Ce décret met en oeuvre les dispositions de l'article L. 952-23-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Ce texte crée deux nouveaux corps de personnels enseignants de médecine générale : les professeurs des universités de médecine générale et les maîtres de conférences des universités de médecine générale. Ces personnels sont recrutés par la voie de concours nationaux. Même si la nomination de nouveaux maîtres de conférences associés de médecine générale est nécessaire pour assurer les nouvelles tâches qui incombent aux départements de médecine générale, le fonctionnement de la filière universitaire de médecine générale doit principalement être assuré grâce au recrutement de personnels enseignants titulaires, par la voie des concours nationaux, et par la nomination de personnels enseignants associés. Par ailleurs, le décret met en place un dispositif transitoire qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission nationale d'intégration, être intégrés dans les nouveaux corps d'enseignants de médecine générale.
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