Conchita Lacuey
Question N° 44410 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions actuelles de la mise en oeuvre de la réforme sur la formation des maîtres, au niveau des master, et celui du recrutement, qui pose la question de la professionnalité des futurs enseignants. La conférence des directeurs d'IUFM lui ont fait part de leur indignation par rapport aux critiques formulées sur les IUFM, au sujet du contenu de leurs programmes de formation jugé inapproprié et insuffisant. Or il se trouve que les IUFM sont des établissements publics d'enseignement supérieur à vocation régionale placés sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale. Par ailleurs, les IUFM étaient jusqu'à la date de leur intégration dans l'université, aux termes de la loi du 23 avril 2005, rattachés à l'ensemble des universités d'une même académie. Il assuraient, en partenariat avec leurs universités de rattachement, les préparations aux concours d'enseignants et répondaient à la commande ministérielle définie dans un cahier des charges national pour assurer la professionnalisation des lauréats des concours. Ils étaient ainsi les garants d'une formation équitable et cohérente tant au niveau national, régional que départemental, qui portait les valeurs de la République au plus près des besoins des populations. L'intégration à une université les a fait disparaître en tant qu'établissements autonomes, même si la loi (article 43) leur confère en principe toujours la responsabilité de la formation des maîtres. Cependant, avec la mise en oeuvre de la mastérisation, les universités, dont l'autonomie vient d'être renforcée par la loi LRU, sont placées sur le territoire d'une même académie en situation de concurrence vis-à-vis de la formation des maîtres : une seule université a intégré l'IUFM. Dès lors, il est à craindre que les compétences, développées au sein des équipes de formateurs des IUFM, et la cohérence de la professionnalisation, dont ces établissements étaient les garants au plan national et régional, ne disparaissent. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour qu'une véritable réflexion puisse être engagée sur la formation professionnelle des enseignants, dont notre pays a besoin et que toutes les garanties puissent être définies pour assurer la qualité du système éducatif français.
Réponse émise le 12 mai 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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