Philippe Plisson
Question N° 44408 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la mise en oeuvre de la réforme de la formation des maîtres au niveau master et du recrutement. Les IUFM, établissements publics d'enseignement supérieur à vocation régionale, placés sous tutelle du ministre de l'éducation nationale, étaient, jusqu'à la date de leur intégration dans une université aux termes de la loi du 23 avril 2005, rattachés à l'ensemble des universités d'une même académie. Ils assuraient, en partenariat avec leurs universités de rattachement, les préparations aux concours d'enseignants et répondaient à la commande ministérielle définie dans un cahier des charges national pour assurer la professionnalisation des lauréats des concours. Ils étaient ainsi les garants d'une formation équitable et cohérente tant au niveau national, régional que départemental qui portait les valeurs de la République au plus près des besoins des populations. L'intégration à une université les a fait disparaître en tant qu'établissements autonomes même si la loi (article 43) leur confère en principe toujours la responsabilité de la formation des maîtres. Avec la mise en oeuvre de la mastérisation, les universités, dont l'autonomie vient d'être renforcée par la loi LRU, sont placées sur le territoire d'une même académie en situation de concurrence vis-à-vis de la formation des maîtres. Il est alors à craindre que les compétences développées au sein des équipes de formateurs des IUFM et la cohérence de la professionnalisation dont ces établissements étaient les garants au plan national et régional disparaissent. En égard à ces observations, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir une formation des maîtres cohérente et équitable sur l'ensemble du territoire français.
Réponse émise le 12 mai 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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