Bernard Cazeneuve
Question N° 44403 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnes inscrites en liste complémentaire, c'est-à-dire placées après la liste principale du concours de professeur des écoles. Elles sont recrutées au fil de l'année, lorsque le nombre de remplaçants devient insuffisant et pour répondre aux besoins de postes devenus vacants. Au regard des dispositions réglementaires applicables (décret n° 2003-532 du 18 juin 2003), ces personnes font partie des pourcentages d'admis à ce concours et sont donc qualifiées pour enseigner en écoles maternelles et élémentaires. Cependant, les enseignants ont constaté que dans chaque académie, des postes demeuraient vacants et des remplacements n'étaient pas mis en place. Malgré cela, les listes complémentaires ne sont pas appelées par les recteurs d'académie, afin d'assurer, d'une part la continuité de l'enseignement, et d'autre part de valider le concours de ces professeurs. Les remplacements de longue durée, pour lesquels les listes complémentaires sont habituellement appelées, sont effectués par des enseignants appelés brigades, et dont la mission est, en temps normal, d'assurer des remplacements de courte durée sur une circonscription définie. De plus, le Gouvernement envisage de mettre en place des cellules de remplacement composées de personnels non qualifiés et contractuels, pour pallier les sous-effectifs. Dans certaines académies, le rectorat aurait déjà fait appel à des vacataires via l'ANPE, ce qui semble contraire aux dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990, qui réglemente ces remplacements. Cela a des conséquences dramatiques pour beaucoup d'étudiants de cette liste, qui se trouvent aujourd'hui sans emploi et sans la moindre information sur leur avenir. Alerté de la situation par les personnels de l'académie de Caen et par les parents d'élèves qui voient leurs enfants pénalisés, il souhaite interroger le ministère sur la légalité de certains recrutements au regard des dispositions réglementaires précitées. Il souligne, par ailleurs, le malaise croissant des enseignants et souhaite en conséquence qu'une information de qualité sur leur situation et sur leurs perspectives d'avenir, puisse être transmise aux personnels concernés, dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie de Caen, 92,7 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 89 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Caen.
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