Alain Rodet
Question N° 44402 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude du personnel enseignant quant aux conditions d'élaboration de la carte scolaire pour le département de la Haute-Vienne. En effet, les prévisions pour la rentrée 2009-2010 font état d'une augmentation de 251 élèves dans les écoles du département. Dans le même temps, il est prévu la suppression de 7 postes d'enseignants. Ces chiffres viennent malheureusement confirmer le traitement particulièrement défavorable réservé à la Haute-Vienne : depuis 2003, notre département a gagné 2 168 élèves pour seulement 41 postes d'enseignants, soit 1 poste pour 53 élèves ! Le déficit en postes dans le 1er degré est ainsi de 55 par rapport à la moyenne nationale. De plus, à cette situation déjà préoccupante, vient s'ajouter l'annonce de la suppression de 14 postes RASED... Cette dégradation du taux d'encadrement a de lourdes conséquences sur les conditions d'accueil des élèves, la surpopulation des classes et le non-remplacement des enseignants absents... Alors que l'école reste un des derniers lieux d'égalité des chances, il est difficilement acceptable que certains territoires se voient traités de façon aussi inéquitable. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la Haute-Vienne puisse enfin bénéficier de moyens éducatifs adaptés à sa population scolaire.
Réponse émise le 18 août 2009
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2009 traduit les nouvelles ambitions de l'école, avec un budget de 58,6 milliards d'euros. Cela représente, à périmètre constant, une progression de 2,02 par rapport à la loi de finances initiale 2008. Le budget reste de fait le premier budget de l'État, avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés, la généralisation de l'accompagnement éducatif et la modernisation de l'organisation du remplacement des enseignants momentanément absents. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics. Tout d'abord, conformément aux demandes répétées du Parlement et de la Cour des comptes, le réexamen de l'ensemble des situations d'enseignants affectés totalement ou partiellement à des tâches autres que celles d'enseignement conduira à une économie de 500 emplois dans le premier degré et de 1 000 dans le second degré. Ensuite, la rationalisation de la gestion des moyens spécifiquement dédiés au remplacement des professeurs momentanément absents, dans le premier comme dans le second degré, se poursuit : au regard de la situation actuelle et des conditions d'utilisation des quelque 24 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, le budget 2009 prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif permettant d'améliorer le taux de mobilisation de ces personnels, qui plafonne à 82 %. Cette optimisation conduit à l'inscription d'une mesure d'économie portant sur 3 000 emplois. Cet effort permettra de revaloriser la situation des personnels du ministère. Enfin, l'évolution de la démographie des élèves permet le non-emplacement de 2 000 départs en retraite dans le second degré. À la rentrée 2009, dans le premier degré public, il est prévu de créer 500 lasses supplémentaires pour accompagner l'augmentation globale des effectifs d'élèves. Par ailleurs, la nouvelle organisation de la semaine scolaire permet aux enseignants affectés dans les classes de consacrer une partie de leur temps au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés. Ce soutien individualisé sera d'autant plus efficace que 3 000 aîtres spécialisés seront sédentarisés. En effet, 1 500 aîtres spécialisés seront affectés dans des classes, les 1 500 utres le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés. Ces derniers n'auront donc pas la charge d'une classe mais continueront à rendre des services à des groupes de classes ou à des écoles. La prise en charge des élèves en difficulté est également assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, qui sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour sur une durée de 5 ours. Mis en place dès les vacances de Pâques de l'année scolaire 2007-2008, ces stages ont concerné 200 000 élèves à l'occasion des dernières vacances de printemps et d'été. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier, celles relevant des réseaux ambition réussite. Enfin, une enveloppe prévisionnelle de 500 emplois de personnels administratifs est créée pour la rentrée 209. Elle a pour objet d'accompagner les évolutions envisagées dans l'organisation locale des écoles. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Concernant l'enseignement du premier degré, en dehors des mesures spécifiques visant à réaffecter les personnels mis à disposition d'organismes extérieurs (5 emplois réaffectés), il a été prévu d'abonder la dotation académique de 3 emplois pour tenir compte d'une légère augmentation des effectifs d'élèves. La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. L'analyse de l'évolution des effectifs d'élèves, avec le constat d'une tendance à la surestimation des prévisions ainsi que l'observation des niveaux relatifs des taux d'encadrement, des contraintes territoriales ou sociales, ont guidé le rééquilibrage académique qui s'est traduit, pour la Haute-Vienne, par la création de 9 emplois d'enseignants du premier degré. L'adaptation des capacités de scolarisation à l'évolution des besoins est l'une des priorités de la préparation de la rentrée de septembre 2009 dans la Haute-Vienne, qui dispose d'un taux d'encadrement global (5,20 postes pour cent élèves) tout à fait conforme à celui relevé habituellement dans les départements comparables par la structure du réseau des écoles. Les nouvelles modalités d'organisation des RASED dans ce département permettront de réaffecter 14 enseignants spécialisés, qui se verront proposer tantôt un service d'enseignement dans une classe, tantôt une activité de soutien aux élèves en difficulté dans une ou plusieurs écoles.
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